AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11Crédit d’impôt en faveur des économies d'énergie : tolérance pour les pompes à chaleur air/air installées entre le 1er janvier 2005 et le 18 mai 2006

Crédit d’impôt en faveur des économies d'énergie : tolérance pour les pompes à chaleur air/air installées entre le 1er janvier 2005 et le 18 mai 2006

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. Éco., Fin. et Emploi n° 1773 à M. Mourrut : JOAN Q, 16 oct. 2007, p. 6363 Impôt sur le revenu. - Crédits d’impôt. - Développement durable et économies d’énergie. - Tolérance pour les pompes à chaleur air/air installées entre le 1er janvier 2005 et le 18 mai 2006

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N°11 . 2007-11-01


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