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Conditions de déduction des frais de formation engagés par un salarié

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. Éco., Fin. et Emploi n° 712 à M. Masson : JO Sénat Q, 18 oct. 2007, p. 1873 Traitements et salaires. - Charges déductibles. - Frais de formation du salarié. - Exercice de la nouvelle activité non prévu immédiatement

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N°11 . 2007-11-01


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