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Conditions d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par l'intermédiaire d'une société civile de portefeuille

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

RES n° 2007/32 (FP), 25 sept. 2007 Plus-values de cession de valeurs mobilières. - Société civile de portefeuille interposée. - Modalités d’imposition

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N°11 . 2007-11-01


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