AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11Plus-values des petites entreprises : appréciation des recettes en cas de société en participation ou de société de fait

Plus-values des petites entreprises : appréciation des recettes en cas de société en participation ou de société de fait

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. Éco., Fin. et Emploi n° 82 à M. Pierre : JO Sénat Q, 18 oct. 2007, p. 1872 Plus-values (BIC-IS). - Régime des petites entreprises (CGI, art. 151 septies). - Seuil de recettes. - Sociétés en participation et sociétés de fait

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N°11 . 2007-11-01


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