AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11Précisions sur le régime d’exonération applicable aux sociétés civiles agricoles en cas de cession d’un élément d’actif

Précisions sur le régime d’exonération applicable aux sociétés civiles agricoles en cas de cession d’un élément d’actif

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. à M. Vigier : JOAN Q, 18 sept. 2007, p. 5665 Bénéfices agricoles. - Plus-values. - Sociétés civiles agricoles. - Limite d'exonération des plus-values

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N°11 . 2007-11-01


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