AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2008 - n° 11Crédit d'impôt « développement durable » : justificatifs du respect des critères techniques de performance des équipements

Crédit d'impôt « développement durable » : justificatifs du respect des critères techniques de performance des équipements

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. Budget n° 25328 à Bernard Perrut : JOAN Q, 21 oct. 2008, p. 9041 La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CGI, art. 200 quater) a été modifiée par un arrêté du 13 novembre 2007 (A. 13 nov. 2007. – V. aussi infra alerte 80), publié au Journal officiel du 20 novembre 2007, dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2008. Les critères techniques de performance précisés dans cet arrêté, comme ceux qui (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement