AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2009 - n° 11Vente des meubles meublants et objets d'art. - Taxe forfaitaire ou option pour le régime des plus-values

Vente des meubles meublants et objets d'art. - Taxe forfaitaire ou option pour le régime des plus-values

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2009 - n° 11

Etude par Francine PAPONNAUD avocate à la Cour, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétésSELARL Rioux-Antoine-Paponnaud-Devinnemembre du GIE Jurigroup

EXTRAIT *

Comment traiter et évaluer les meubles meublants et objets d'art lors du règlement d'une succession ? Conséquences du choix opéré pour le « forfait » mobilier de 5 %, en cas de vente ultérieure des objets d'art. La cession à titre onéreux d'oeuvres d'art par les particuliers bénéficie d'un régime fiscal favorable : il s'agit du régime de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, prévu par les dispositions des articles 150 VI à 150 VM (...)

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N°11 . 2009-11-01


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