AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2009 - n° 11Professionnels libéraux partant à la retraite : assouplissement des modalités d’application de l’abattement pour durée de détention

Professionnels libéraux partant à la retraite : assouplissement des modalités d’application de l’abattement pour durée de détention

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 49656 à Jean-Michel Clément : JOAN Q, 8 sept. 2009, p. 8564 L'article 150-0 D ter du Code général des impôts prévoit, sous certaines conditions, l'application immédiate de l'abattement pour une durée de détention prévu à l'article 150-0 D bis du Code général des impôts aux gains nets réalisés entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013 par les dirigeants de PME lors de la cession des titres de leur société, dans le cadre de leur départ à la retraite. Pour bénéficier de ce dispositif (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement