AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2009 - n° 11Révocabilité de l’option pour la déclaration trimestrielle de TVA exercée par les redevables agricoles avant le 1er janvier 2009

Révocabilité de l’option pour la déclaration trimestrielle de TVA exercée par les redevables agricoles avant le 1er janvier 2009

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

RES n° 2009/57 (TCA), 29 sept. 2009 Taxe sur la valeur ajoutée. - Agriculture. - Déclaration trimestrielle. - Révocation de l’option

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N°11 . 2009-11-01


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