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Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 08677 à Jean-Louis Masson : JO Sénat Q, 24 sept. 2009, p. 2246 Les conventions fiscales bilatérales ont parmi leurs principaux objectifs l'élimination des doubles impositions et la répartition de l'assiette imposable entre États. Dans le cas particulier d'un plan social de préretraite, les rémunérations versées à l'intéressé dans le cadre d'un contrat de travail constituent, pendant toute la période durant laquelle les liens entre le salarié et l'entreprise subsistent, la contrepartie (...)

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N°11 . 2009-11-01


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