AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2011 - n° 11Réincorporations transgénérationnelles. - Dispositif « anti-abus » : mise en oeuvre et impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Réincorporations transgénérationnelles. - Dispositif « anti-abus » : mise en oeuvre et impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2011 - n° 11

Fiche pratique par François Fruleux docteur en droit, DSNdirecteur du JurisClasseur Enregistrement Traitémembre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale et du JurisClasseur Ingéniérie du patrimoineconsultant au CRIDON Nord-Estchargé de cours à l'université catholique libre de Lille

EXTRAIT *

Une précédente fiche pratique (F. Fruleux, Réincorporations transgénérationnelles : profitez de l'aubaine ! : RFN 2011, prat. 6) a permis de souligner l'intérêt provisoirement renforcé par la réforme de la fiscalité du patrimoine (première loi de finances rectificative pour 2011 : L. fin. rect. 2011, n° 2011-900, 29 juill. 2011 : Journal Officiel 30 Juillet 2011) du recours aux réincorporations transgénérationnelles pour organiser la transmission de biens aux descendants du donataire initial, dans (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2011-11-01


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