AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2011 - n° 11Trusts. - Aspects civils (droit international privé) et fiscaux

Trusts. - Aspects civils (droit international privé) et fiscaux

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2011 - n° 11

Etude par Cécile GÉRAUD Diplôme supérieur du Notariat

EXTRAIT *

La présente étude n'a pas la prétention de maîtriser l'institution du trust, ni de réaliser un commentaire exhaustif des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011Note 1, mais simplement de « pointer » les difficultés d'adaptation au droit civil d'une institution qui lui est étrangère. Le droit louisianais est un exemple parfait de cette difficulté d'adaptation sur le plan civil d'une institution qui lui est étrangère. Seul État américain a avoir conservé un Code civil, héritage des (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2011-11-01


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