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et les « pigeons »

La représentation nationale 
et les « pigeons »

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2012 - n° 11

Repère par Benoît Marchand Rédacteur en chef

EXTRAIT *

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’examen du projet de loi de finances pour 2013 par les députés en séance publique débute.
 Durant les semaines à venir, les députés se livreront à d’âpres discussions à l’issue incertaine et dont, à l’instar d’un match de boxe, le décompte des points ne pourra être fait qu’au dernier gong.
 Mesure emblématique du gouvernement, une contribution exceptionnelle de 18 % à charge des personnes physiques grèverait la fraction de leurs revenus d’activité professionnelle (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2012-11-01


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