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Les plus-values de cession de parts de sociétés de personnes

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2013 - n° 11

Pratique par Damien Billet avocat associé, barreau de Marseille

EXTRAIT *

Les sociétés de personnes occupent une place de choix dans notre paysage juridique : sociétés civiles, SNC, SCP et SCM, sociétés en participation, EURL, SARL de famille et sociétés par actions ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, etc., et constituent des véhicules fréquemment utilisés de détention du patrimoine ou d'exercice d'une activité professionnelle. Leur régime fiscal de « translucidité » rend complexe le traitement de la plus-value réalisée par l'associé lors de la (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2013-11-01


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