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L'aliénation d'un bien démembré et la valorisation de l'usufruit successif

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2013 - n° 11

Etude par Sylvain Guillaud-Bataille notaire à paris, chargé d'enseignement à l'université Paris-Dauphine et Vincent Tejedor ancien élève de l'École normale supérieure, ingénieur du corps des Minesdocteur en physique

EXTRAIT *

L'aliénation d'un bien démembré (par vente ou apport en société par exemple) est une situation très fréquemment rencontrée par les professionnels du patrimoine. Parmi les difficultés que cette situation est susceptible de soulever, la question de la valorisation des droits démembrés est classique. En présence d'un usufruit successif, c’est-à-dire lorsque plusieurs usufruits sont appelés à se succéder dans le temps, la méthode de valorisation traditionnellement proposée par la doctrine et la pratique (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2013-11-01


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