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Comité de l'abus de droit fiscal : avis du 30 mai 2013

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2013 - n° 11

Etude par Jean-François Desbuquois avocat associé, FIDAL

EXTRAIT *

Nous commentons ici les affaires examinées par le Comité au cours de la séance du 30 mai dernier mis en ligne par l'Administration sur www.impôts.gouv.fr. Lors de sa quatrième séance de 2013, le comité de l'abus de droit fiscal a rendu deux avis intéressants concernant des schémas d'organisation patrimoniale. Dans cette affaire le contribuable avait mis en oeuvre une stratégie patrimoniale assez classique d'apport/cession d'une partie des titres qu'il détenait dans la société opérationnelle « Z » (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2013-11-01


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