AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2014 - n° 11Développements sur le quasi-usufruit : pour une plus grande vigilance

Développements sur le quasi-usufruit : pour une plus grande vigilance

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2014 - n° 11

Etude par Guillaume Hublot KMH Gestion privée – AssociéConseil en investissement financierdocteur en droitdiplôme supérieur du notariat

EXTRAIT *

Il y a quasi-usufruit toutes les fois où le bien qui est grevé d'un usufruit est de telle nature qu'on ne peut en faire usage sans le consommer. Qu'il soit d'origine légale ou conventionnelle, le quasi-usufruit pose, en théorie comme en pratique, de grandes difficultés d'analyse concernant, notamment, les droits du quasi-nu-propriétaire et le régime de la dette de restitution. La présente étude propose une analyse exhaustive des problèmes juridiques et fiscaux attachés au quasi-usufruit. Dans une (...)

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N°11 . 2014-11-01


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