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Présentation du projet de loi de finances pour 2015

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2014 - n° 11

EXTRAIT *

Projet L. fin. 2015, n° 2234, enregistré Présidence AN, 1er oct. 2014 Min. Fin., 1er oct. 2014, dossier de presse Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le mercredi 1er octobre 2014 par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État au Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 2234. Il sera discuté en séance publique par l'Assemblée nationale à compter du 14 octobre 2014. Concernant les (...)

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N°11 . 2014-11-01


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