AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11Cession d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés : fonds de commerce ou titres ?

Cession d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés : fonds de commerce ou titres ?

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

Pratique par Inforeg service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

EXTRAIT *

La cession d'une société par son dirigeant peut prendre deux formes : soit la société cède son propre fonds de commerce, soit le dirigeant cède les titres qu'il détient en son sein. Les deux techniques n'ont pas les mêmes conséquences au niveau fiscal dans la mesure où ces opérations ne sont pas réalisées par les mêmes personnes. En effet, dans le premier cas évoqué – celui de la cession du fonds de commerce – la société opère ce transfert. Dans le second, les titres du dirigeant sortent de son patrimoine, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2015-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement