AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11Investissement agricole et forestier : deux chances pour le contribuable d'être exonéré d'ISF

Investissement agricole et forestier : deux chances pour le contribuable d'être exonéré d'ISF

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

Etude par Alexandra Arnaud-Emery diplômée notaire,formateur et chargé d'enseignement CFPN de Bordeaux et université de Bordeaux

EXTRAIT *

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l'année d'imposition, excède un certain seuil. Il est payable tous les ans, d'après une déclaration que doit souscrire le contribuable. Cet impôt concerne entre autre les contribuables propriétaires de biens ou droits ruraux ainsi que les détenteurs de titres de société dont l'objet est à destination agricole. Les droits ou biens agricoles (...)

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N°11 . 2015-11-01


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