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Projet de loi de finances pour 2016 : principales mesures

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

EXTRAIT *

Projet loi AN n° 3096, 30 sept. 2015 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le mercredi 30 septembre 2015. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement et discuté en séance publique par l'Assemblée nationale à compter du 13 octobre 2015. • Concernant les particuliers, on relèvera les mesures suivantes : – la baisse de l'impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes et des ménages modestes et l'indexation du barème (art. 2) ; (...)

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N°11 . 2015-11-01


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