AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11Télédéclaration par des tiers déclarants (TELE-TD) : ajout des informations devant être transmises dans le cadre de l'accord FATCA

Télédéclaration par des tiers déclarants (TELE-TD) : ajout des informations devant être transmises dans le cadre de l'accord FATCA

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

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A. 11 août 2015 : Journal Officiel 18 Septembre 2015 Un arrêté du 19 février 2010, modifié en dernier lieu par un arrêté du 14 janvier 2015, a autorisé la DGFiP à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données dénommé « TELE-TD » qui vise à permettre la transmission par voie électronique par les tiers déclarants des renseignements figurant sur plusieurs déclarations, notamment en matière de : – traitements et salaires (CGI, art. 87, 87 A, 88, 89 et 89 A) ; – contribution supplémentaire à l'apprentissage (...)

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N°11 . 2015-11-01


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