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BEPS : présentation des quinze rapports finaux

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

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OCDE, 5 oct. 2015, communiqué Élaboré à la demande du G20, l'OCDE a présenté le 19 juillet 2013 un plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Base erosion and profit shifting ou « BEPS »). Elle a présenté le 5 octobre 2015 l'ensemble des mesures préconisées pour réformer l'ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée au travers de rapports finaux pour chacune des quinze actions prévues dans le plan. Ces rapports sont (...)

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N°11 . 2015-11-01


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