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Rescrit spécifique au CIR et au CII : précisions

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

EXTRAIT *

BOI-SJ-RES-10-20-20-20, 2 sept. 2015, § 5 à 9, 20, 30, 95, 170 à 210 et 430. – BOI-SJ-RES-10-20-20-30, 2 sept. 2015, § 40 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts, l'Administration : – apporte des précisions sur le délai devant être respecté pour le dépôt d'une demande de rescrit sur l'éligibilité du projet de recherche, et le cas échéant le montant des dépenses éligibles ; – étend, en faveur des PME, le rescrit spécifique au crédit d'impôt recherche – CIR – à la validation d'un montant plancher (...)

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N°11 . 2015-11-01


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