Du côté du Sénat

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2003 - n° 12

EXTRAIT *

I - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 par la commission des finances, séance du 12 novembre 2003. - Au cours de cette séance, la commission des finances du Sénat a examiné la première partie du PLF pour 2004 et a adopté 32 amendements sur la proposition du rapporteur Philippe Marini. Celui-ci a rappelé quelle était la ligne directrice de la commission des finances : réduire le poids des prélèvements obligatoires et poursuivre la réforme de structure de notre fiscalité, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2003-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement