Rencontres Notariat-Univer-sité.

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

Cette traditionnelle réunion de l'association créée par Jean-Louis Magnan et présidée successivement par Daniel Heck et Jean-Pierre Ferrandès s'est tenue le 8 novembre 2004 autour d'un thème qui intéresse particulièrement nos lecteurs  : L'influence de la fiscalité sur le droit civil. - L'influence de la fiscalité sur les stratégies patrimoniales a fait l'objet d'un examen critique par le professeur Bernard Jadaud et Bertrand Savouré, notaire à Paris, le traitement civil de la dette d'impôt a été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement