Les niches fiscales

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2005 - n° 12

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droitNotaire honoraire

EXTRAIT *

Ce que l'on appelle ainsi de façon péjorative serait la cause de bien des maux : injustice, complexité, taux élevé de l'impôt normal... Injustice, car seuls les contribuables avisés et conseillés à grands frais seraient en mesure de profiter des avantages fiscaux, au moins ceux qui supposent un examen approfondi de la situation patrimoniale et des « montages » parfois acrobatiques. Complexité, car les textes sont multiples, se chevauchent, se contredisent parfois ; ils sont source d'incertitudes (...)

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N°12 . 2005-12-01


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