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Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

A. 13 sept. 2005 : Journal Officiel 29 Septembre 2005 Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2004 pour la métropole (y compris la Corse) et pour les DOM vient d'être publié. On rappelle que, pour l'évaluation des biens ruraux par voie de comparaison et en particulier, celles des parcelles agricoles isolées, l'administration fiscale admet les références au présent barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles prévu par l'article 26 de la loi d'orientation (...)

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N°12 . 2005-12-01


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