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Le conjoint survivant et l’impôt de succession

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2006 - n° 12

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, Notaire honoraire

EXTRAIT *

L’histoire de l’impôt de succession exigé de la veuve, puisque c’est le plus souvent d’elle qu’il s’agit, est exemplaire. L’impôt sur la mort n’a jamais eu bonne presse en France. Lorsque le conjoint survivant est concerné la question devient passionnelle. Sans remonter plus loin, souvenons-nous du tollé provoqué par la réévaluation de l’usufruit, au demeurant fort justifiée et d’ailleurs demandée par le notariat au Congrès de Lille en 2000. Le législateur, qui, par parenthèse, semble avoir acquis (...)

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N°12 . 2006-12-01


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