Français de Côte-d'Ivoire

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2006 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. à M. Cointat : JO Sénat CR, 26 oct. 2006, p. 7185 Un sénateur a demandé au ministre des Finances si des mesures exceptionnelles pouvaient être consenties en faveur des Français résidant en Côte-d'Ivoire. Il a reçu la réponse suivante. À la suite des événements survenus en Côte-d'Ivoire, de nombreux Français qui y résidaient jusqu'alors ont rapatrié leur famille en France. Certains continuent néanmoins d'exercer une activité professionnelle en Côte-d'Ivoire. Dans la mesure où les dispositions (...)

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N°12 . 2006-12-01


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