AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2006 - n° 12Investissements dans les résidences de tourisme classées : mesures d'assouplissement

Investissements dans les résidences de tourisme classées : mesures d'assouplissement

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2006 - n° 12

EXTRAIT *

L'Administration vient d'assouplir par deux décisions de rescrit du 24 octobre 2006 n° 2006/52 (FP) et n° 2006/53 (FP), les conditions d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des investissements réalisés dans des logements situés dans des résidences de tourisme classées. RES n° 2006/52 (FP), 24 oct. 2006 RES n° 2006/53 (FP), 24 oct. 2006 Réduction d'impôt. - Résidence de tourisme. - Conditions d'application. - Assouplissements Encyclopédies : Fiscal ID, Fasc. 1035-60

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N°12 . 2006-12-01


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