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Crédit d’impôt en faveur du développement durable : exclusion des cheminées sans conduit fonctionnant au bioéthanol

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. Éco. n° 3851 à H. Gaymard : JOAN Q, 6 nov. 2007, p. 6874 Crédit d’impôt. - Économies d’énergie et développement durable. - Champ d’application. - Exclusion des cheminées sans conduit fonctionnant au bioéthanol

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N°12 . 2007-12-01


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