AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale : application dans les DOM pour l'acquisition d’un terrain occupé sans titre

Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale : application dans les DOM pour l'acquisition d’un terrain occupé sans titre

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. Éco. n° 1299 à S. Letchimy : JOAN Q, 6 nov. 2007, p. 6867 Crédit d’impôt. - Habitation principale. - Application dans les DOM pour l'acquisition d’un terrain occupé sans titre

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La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2007-12-01


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