AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12Précisions sur le sort des plus ou moins-values en cas de transmission d’une officine de pharmacie exploitée sous forme de société de personnes

Précisions sur le sort des plus ou moins-values en cas de transmission d’une officine de pharmacie exploitée sous forme de société de personnes

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. Éco. n° 1018 à J.-M. Demange : JOAN Q, 6 nov. 2007, p. 6866 Plus-values (BIC-IS). - Imputation. - Transmission d’une officine de pharmacie exploitée sous forme de société de personnes

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N°12 . 2007-12-01


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