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Application de l'article 93 B du Code général des impôts aux associations d'avocats, notamment en cas de retrait d'un associé

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2007/38 (FP), 23 oct. 2007 Bénéfices non commerciaux. - Bénéfice imposable. - Retrait d’un membre d’une association d’avocats. - Répartition du résultat (oui)

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La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2007-12-01


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