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Exercice hors du PEA de droits préférentiels de souscription ou de droits de priorité attachés à des actions inscrites dans le plan

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2008 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2008/23 (FP), 28 oct. 2008 Plus-values. - Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux. - Droits préférentiels de souscription ou de droits de priorité attachés à des actions inscrites dans un PEA. - Exercice hors du plan Plan d’épargne en actions (PEA). - Plus-values. - Exercice de droits préférentiels de souscription ou de droits de priorité attachés à des actions dans le plan. - Exercice hors du plan

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N°12 . 2008-12-01


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