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Modalités d’exercice de l’option pour le régime des JEI

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2008 - n° 12

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RES n° 2008/24 (FE), 28 oct. 2008 Jeunes entreprises innovantes (JEI). - Option pour le régime de faveur. - Modalités

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N°12 . 2008-12-01


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