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Groupes de sociétés : acquisition d'une société mère par l'intermédiaire d’une société non membre d'un groupe

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2008 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2008/26 (FE), 18 nov. 2008 Groupes de sociétés. - Périmètre. - Acquisition d'une société mère par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe

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N°12 . 2008-12-01


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