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L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société soumise à l'IS

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12

Fiche pratique par Henri HOVASSE professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

L'assujettissement d'une société à l'impôt sur les sociétés présente de considérables avantages. Mais on ne manque pas de mettre en balance les inconvénients qui tiennent au coût de sortie des capitaux qui y sont enfermés. Il faut vendre des biens dont les plus-values sont taxées à l'IS, encore que le législateur y apporte des remèdes notamment en cas de cession de titres de participation (CGI, art. 219) ou de branches complètes d'activité (CGI, art. 238 quindecies). S'agissant des biens immobiliers, (...)

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N°12 . 2009-12-01


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