La re-donation

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12

Repère par Bertrand SAVOURÉ notaire associé à Parischargé d'enseignement à Paris dauphine et Panthéon Sorbonnevice-président du réseau notarial Althémis

EXTRAIT *

À la donation est attachée l'idée très forte d'une dépossession définitive, qui se traduit juridiquement par l'irrévocabilité, critère essentiel de sa validité. Nous connaissons pourtant des cas parfaitement légaux de réappropriation, par le donateur, des biens donnés. Ils sont pudiquement nommés « droits de retour », mais ces retours, même dérogatoires, entraînent bel et bien récupération, jugée ici opportune, de ce qui a été donné. Le droit de retour peut être conventionnel : le donateur décide (...)

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N°12 . 2009-12-01


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