AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12Instruction du 10 juillet 2009. - Des éclaircissements attendus

Instruction du 10 juillet 2009. - Des éclaircissements attendus

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12

Etude par Daniel FAUCHER consultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

Réformer par retouches et remédier ensuite à certains oublis imposait un commentaire de nature à rendre accessibles et lisibles ces réformes. L'Administration a publié, au cours de l'été, les commentaires attendus de certaines dispositions des lois TEPA, de finances rectificative pour 2007, de finances pour 2008 et de finances pour 2009. La succession rapide de textes concernant les droits de mutation à titre gratuit imposait, en effet, des commentaires administratifs précis et clairs. L'instruction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2009-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement