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Une réponse qui suscite des interrogations !

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12

Focus par Daniel FAUCHER consultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

Rép. min. n° 53538 à Bernard Perrut : JOAN Q, 29 sept. 2009, p. 9211 Il paraissait acquis que lorsque des petits-enfants venaient à la succession de leurs grands-parents à raison du prédécès de leur auteur, descendant direct du défunt, l'abattement dont aurait pu bénéficier cet auteur, transmis aux petits-enfants était réduit du montant utilisé par cet auteur moins de six avant le décès du grand-parent. En effet, en cas de décès de leur auteur, ses descendants, venant en tant que représentants, bénéficient (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2009-12-01


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