AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12

EXTRAIT *

Projet n° 2070, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, 16 nov. 2009 Le texte officiel du projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui a été déposé au Parlement sous le n° 2070, apporte des précisions sur les mesures déjà annoncées à l’issue du Conseil des ministres du 16 novembre dernier et lors de sa présentation à la presse le même jour et en comporte de nouvelles. Nous présentons les principales mesures fiscales figurant dans ce projet examiné par l’Assemblée nationale (...)

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N°12 . 2009-12-01


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