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Souscription à une augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé acquis pour un montant global d'un euro

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2010 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2010/62 (FP), 2 nov. 2010 Impôt de solidarité sur la fortune. - Réduction. - Souscription à une augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé acquis pour un montant global d'un euro. - Réduction (non)

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N°12 . 2010-12-01


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