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Groupement forestier : perception de revenus relevant de catégories d'imposition différentes

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2011 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2011/30 (FP), 8 nov. 2011 Question : Lorsqu'un groupement forestier perçoit des revenus relevant de catégories d'imposition différentes, quelles sont les règles de déductibilité applicables aux rémunérations, honoraires et commissions concourant indistinctement à l'acquisition et à la conservation de ses différents revenus ? Réponse : Les groupements forestiers perçoivent principalement deux types de revenus : d'une part, des revenus tirés de la production forestière (vente de coupes de bois) (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2011-12-01


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