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Plus-values sur titres : une deuxième réforme qui en appelle une troisième

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2013 - n° 12

Etude par Laurent Benoudiz expert-comptablecommissaire aux comptes

EXTRAIT *

La loi de finances 2014 (en cours d'adoption) maintient le principe de l'imposition de la plus-value de cessions de valeurs mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aménage substantiellement le régime des abattements. Si à l'origine de la réforme, l'intention du législateur était bien de proposer un système d'abattements uniformisé et simplifié, force est de constater que le nouveau dispositif laisse bon nombre de zones d'ombre et de questions en suspens ainsi que l'illustre la (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2013-12-01


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