AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2014 - n° 12Procès-verbal d'une délibération relative à la gestion des comptes associés – Société civile

Procès-verbal d'une délibération relative à la gestion des comptes associés – Société civile

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2014 - n° 12

EXTRAIT *

Les comptes associés représentent le poste comptable le plus important dans le cadre d'un fonctionnement sociétaire. Car il enregistre toutes les relations financières pouvant exister entre chaque associé et la société. De ce fait, leur gestion représente un impératif dont les modalités doivent être fixées par décision collective. Il est possible d'inclure une telle délibération ou seulement certaines résolutions au sein d'une décision collective annuelle. (Pour de plus amples développements V. JCl (...)

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N°12 . 2014-12-01


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