AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 10 Octobre 2011 - n° 41Le régime juridique de la dispersion des attroupements au lendemain du décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public

Le régime juridique de la dispersion des attroupements au lendemain du décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 10 Octobre 2011 - n° 41

Etude Étude rédigée par : Jérôme Millet officier de gendarmeriedocteur en droit et : Éric Habasque officier de gendarmerie

EXTRAIT *

Sous des apparences trompeuses d'extension du recours à la force pour disperser les attroupements, le décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 fait évoluer le droit du maintien de l'ordre de manière significative. Explications de texte. D. n° 2011-794, 30 juin 2011 : Journal Officiel 1er Juillet 2011 À l'occasion de la discussion de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, trois points, pour l'essentiel, ont cristallisé les débats, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat : (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°41 . 2011-10-10


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