AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 15 Octobre 2012 - n° 41La révision substantiellement à la hausse de la grille indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière est-elle prévue ?

La révision substantiellement à la hausse de la grille indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière est-elle prévue ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 15 Octobre 2012 - n° 41

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00051 [Joël Labbé] : JO Sénat Q, 27 sept. 2012, p. 2096 Depuis le protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C est restée inchangée dans les trois fonctions publiques. S'agissant des personnels de catégorie C de la fonction publique hospitalière, une première modification est en cours d'examen de finalisation et consiste en la création, pour les (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°41 . 2012-10-15


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