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Port du voile islamique par un agent public : manquement à la neutralité et à l'honneur professionnel

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 17 Novembre 2003 - n° 47

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences de droit public, université du Maine (GRDA)

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Lyon a poussé un peu plus avant les conséquences de l’avis du Conseil d’État, Mlle Marteaux (CE, avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux: Juris-Data n° 2000-060465; Dr. adm. 2000, n° 189; AJDA 2000, p. 673, chron. M. Guyomar et P. Colin ; Gaz. cnes 12 juin 2000, p. 68, concl. R. Schwartz ; RRJ 2001 p. 2107, note G. Armand, D.2000, juripr. P. 747, note G. Koubi). Selon les juges de Lyon, le fait, pour un fonctionnaire appartenant à un corps de contrôle, en l’espèce celui des contrôleurs (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°47 . 2003-11-17


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